Demandez une démo dès maintenant
Demandez une démo dès maintenant
L’assemblée générale (AG) de copropriété est un moment clé dans la gestion d’un immeuble. Les copropriétaires y prennent des décisions essentielles sur l’entretien, les finances et l’administration de leur copropriété. Cependant, il arrive que cette AG ne soit pas tenue, que ce soit en raison d’un problème de quorum, l’absence d’un membre clé du syndic ou l’attente d’une décision juridique influant sur l’ordre du jour. Dans ce cas, le syndic s’expose à des blocages financiers ou la nullité de certaines décisions, comme l’arrêt de travaux d’entretien, pourtant nécessaires à la sécurité ou la conservation du bâtiment. Heureusement des logiciels métier performants comme Powimo permettent d’optimiser au maximum l’organisation des AG en garantissant leur bonne tenue. Face à ces enjeux, que doit faire le syndic en la matière ? Découvrez les conséquences pour le syndic en cas d’une assemblée générale de copropriété non tenue.
Avec Powimo, anticipez chaque étape de vos assemblées générales.
Automatisez les convocations et les relances, suivez les participations en temps réel et sécurisez vos délais !
Depuis la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété, le syndic de copropriété a l’obligation de tenir une assemblée générale au moins une fois par an, conformément au règlement de copropriété et aux dispositions légales en vigueur. Il lui incombe d’assurer la convocation de l’AG 21 jours avant la tenue de la réunion, en précisant l’ordre du jour et en respectant le mandat du syndic.
L’assemblée générale est une réunion obligatoire durant laquelle la copropriété échange avec les copropriétaires et se positionne sur :
Sans AG, aucune décision officielle ne peut être prise, ce qui peut rapidement bloquer la gestion de l’immeuble.
Lors de la réunion, il veille au bon déroulement des débats et à la désignation du président de séance, chargé d’animer les échanges et de garantir la légalité des votes. Il engage sa responsabilité dans la gestion de la copropriété et doit respecter scrupuleusement le droit des copropriétaires en matière de prise de décision et d’exécution des résolutions adoptées.
Lire aussi : Syndic de copro : 6 bonnes pratiques pour simplifier la préparation et la tenue des AG
En cas de manquement à cette obligation, le syndic s’expose à plusieurs risques :
L’absence de tenue d’une assemblée générale peut avoir de lourdes conséquences sur la gestion de la copropriété.
Sans AG, certaines décisions prises par le syndic ou les copropriétaires peuvent être contestées pour irrégularité et encourir la nullité.
De plus, des blocages financiers peuvent empêcher l’approbation des comptes et du budget prévisionnel, ayant ainsi pour effet de compromettre le paiement des charges et la réalisation des travaux. Sans budget voté, il devient difficile de payer les fournisseurs, d’engager des travaux essentiels ou encore de renouveler les contrats d’entretien (assurances, ascenseurs, nettoyage, etc.).
Si l’AG n’a pas lieu, le renouvellement du mandat du syndic peut être compromis. L’absence de syndic peut alors plonger la copropriété dans une situation délicate, avec une procédure judiciaire à l’appui pour en désigner un nouveau.
Enfin, dans certains cas, une sanction pénale peut être envisagée si l’inexécution de cette obligation entraîne un préjudice grave pour la copropriété.
Pour éviter les reports de dernière minute, voici plusieurs conseils à adopter lorsque l’on est syndic :
Afin d’éviter un quorum insuffisant ou de devoir reporter une AG faute de participants, optez pour la voie numérique avec l’assemblée générale à distance. Plus besoin d’être sur place ; les AG en visioconférence offrent une participation élargie, idéale pour les copropriétaires éloignés ou en déplacement. Par ailleurs, les outils de gestion des AG proposent des systèmes de signature électronique. Chaque copropriétaire peut voter en ligne, garantissant l’atteinte du quorum sans contrainte.
Donnez à chaque copropriétaire les clés pour s’impliquer pleinement dans l’AG en leur proposant un espace d’échange dédié : l’extranet. Ce type de solution permet de réunir les informations essentielles au sein d’un même endroit et de proposer des systèmes de relances automatiques pour éviter que les copropriétaires ne ratent la date de l’AG.
Powimo propose un Espace client sur son logiciel : convocations, documents et actualités de la copropriété sont réunis sur une seule plateforme intuitive.
L’organisation d’une AG ne doit pas être un casse-tête pour les syndics. Entre les convocations, le suivi des votes et la rédaction du procès-verbal, la charge administrative peut vite devenir un fardeau. Heureusement, les outils digitaux révolutionnent la gestion des assemblées en permettant de :
Avec Powimo, gérez vos AG en toute tranquillité pour assurez leur tenue et leur bon déroulement : automatisez les convocations, simplifiez la participation avec le vote par correspondance, la visioconférence et la signature électronique.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
