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La veille réglementaire, une quête sans fin ?

Il ne faut pas être spécialiste pour s’en rendre compte : l’immobilier ne cesse de changer.  De nouvelles réglementations sont régulièrement mises en place et il ne faut pas rater le coche si on veut être en règle. Comment faire pour suivre à temps les évolutions réglementaires alors qu’elles peuvent provenir de sources différentes et donner lieu à des interprétations multiples ?

Les experts de Seiitra scrutent au quotidien l’actualité réglementaire et les intègrent au fur et à mesure à leurs produits pour que leurs clients administrateurs de biens soient toujours à la pointe et, surtout, aient l’esprit tranquille.

 

Philippe Rigal, Responsable produit Thétrawin, raconte les coulisses de la veille réglementaire chez SEIITRA.

Quelles sont vos sources officielles pour la veille réglementaire chez SEIITRA ?
Nous avons plusieurs sources. La première et principale est le Journal Officiel. Avec Julien Thomas, Responsable produit gérance, nous repérons chaque matin, du lundi au samedi, tous les éléments susceptibles d’intéresser nos clients. Nous visualisons, par ministère, tous les décrets, arrêtés, ordonnances, textes de loi, émis au niveau du gouvernement. Le ministère qui nous concerne le plus est le Ministère de la Cohésion des territoires mais nous sommes aussi en veille des textes du Ministère des Finances, du Ministère de la Transition écologique et solidaire, du Ministère de l’Economie et des Finances ou des décrets et des ordonnances émanant directement du Premier ministre. Ce sera le cas notamment des ordonnances publiées dans le cadre de la loi Elan. »

Et vos sources professionnelles ?
« Nous consultons également les sites professionnels immobilier comme « Mon immeuble » https://www.mon-immeuble.com/ ou le site de l’ARC https://arc-copro.fr/ et sommes en relation avec un cabinet d’avocats spécialisé dans l’immobilier. Parallèlement, nous sommes abonnés aux Editions Législatives et recevons quotidiennement une newsletter traitant des nouvelles règlementations et de la jurisprudence. Nous avons également une complicité historique avec les équipes du service comptabilité mandant de notre actionnaire FONCIA. Nous discutons souvent ensemble et ils nous apportent des éléments de réflexion sur certains points réglementaires. Enfin, nous sommes actuellement en train de mettre en place une veille réglementaire avec CAI (Crédit Agricole Immobilier). Chaque mois, de notre côté, nous allons fournir des éléments réglementaires qui nous semblent importants et les équipes de CAI nous apporteront leurs interprétations juridiques. »

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
« Les difficultés sont inhérentes aux textes, qui sont particulièrement abscons la plupart du temps, ce qui rend les interprétations diverses et variées. Il faut savoir que les textes de loi sont en général très succincts en termes de règles d’application. On l’a vu sur les fonds de travaux par exemple ou la mobilisation : les textes ne tiennent qu’en une seule ligne et leurs interprétations sont parfois difficiles. Nous travaillons donc main dans la main avec nos clients très pointus dans le domaine juridique. Nos clients sont d’ailleurs une autre source très importante sur la veille réglementaire.
Au niveau des organisations professionnelles FNAIM et Unis, nous avons des clients qui ont des responsabilités importantes dans les deux organisations. Par conséquent, nous échangeons avec ces personnes lorsque nous avons des interrogations. Récemment, ce fut le cas, notamment, sur les fonds travaux. Leur aide est précieuse.»

Travail de fond infini mais crucial, la veille réglementaire est une des forces de Seiitra. Même si les changements légaux sont encore plus nombreux qu’auparavant, les administrateurs de biens, eux, ne voient pas l’ampleur du travail accompli en coulisses. Au contraire, grâce aux outils Seiitra, les nouvelles règlementations sont intégrées avec fluidité pour que les administrateurs de biens puissent utiliser tout leur temps à apporter de la valeur à leurs clients.

Dans la suite de l’interview, Philippe Rigal fait un tour d’horizon des actualités réglementaires du moment.