Local à vélo, borne de recharge électrique, compostage… Ces nouveaux sujets à traiter en AG de copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires, réunion annuelle incontournable, voit désormais émerger de nouvelles préoccupations. L’aménagement d’un local à vélo, l’installation de bornes de recharge électrique ou encore la mise en place d’un système de compostage sont autant de sujets qui doivent désormais être traités. Découvrez quelles sont les obligations liées à ces nouveaux enjeux, et comment ils sont abordés lors des AG.

1. L’obligation d’aménager un local à vélo

Depuis 2012, les copropriétés récentes ont l’obligation d’aménager un local à vélo. Issue de la loi Grenelle 2, cette réglementation impose en effet aux immeubles neufs la création d’un espace dédié au stationnement des vélos pour les résidents.

En revanche pour les bâtiments existants, la mise en place d’un local à vélo est soumise à un vote à majorité des 2/3 des copropriétaires lors de l’assemblée générale. En parallèle, depuis décembre 2022, de nouvelles obligations en matière d’aménagement de locaux à vélos sécurisés sont imposées par la loi d’orientation des mobilités.

Les critères d’un local à vélo conforme à la réglementation

Selon le décret du 25 juin 2022, un local à vélo doit répondre à certaines spécificités. Il doit être situé au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment, à proximité de l’entrée piétonne. Le local doit qui plus est, être facilement accessible pour tous les résidents. Il doit également être équipé de dispositifs fixes permettant de stabiliser les vélos et de les attacher par le cadre ou la roue. Ainsi, le stationnement est sécurisé, et les risques de vol sont réduits.

Enfin, la surface minimale dépend quant à elle du nombre et de la taille des logements de la copropriété : elle est estimée à 0,75 m2 par logement d’une ou deux pièces principales, et à 1,5 m2 par logement de plus de trois pièces.

Comment installer un local à vélo en copropriété ?

Les étapes de l’installation
L’installation d’un local à vélo en copropriété se déroule en plusieurs étapes clés.

1. Identification de l’espace : Il convient de choisir un espace approprié, idéalement proche de l’entrée piétonne. Si un local existant peut être réadapté, cela peut représenter une économie significative.
2. Soumission du projet à l’AG : Un copropriétaire peut soumettre la proposition d’installation du local à vélo au syndic, qui l’inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
3. Vote en AG : La création d’un local à vélo doit être votée à la majorité des 2/3 des copropriétaires.
4. Aménagement du local : Une fois le projet approuvé, le local est aménagé selon les recommandations légales.

Le rôle du syndic dans l’installation d’un local à vélo

Le syndic joue un rôle essentiel dans l’installation d’un local à vélo en copropriété. En premier lieu, c’est lui qui inscrit à l’ordre du jour de l’AG la proposition d’aménagement, à sa propre initiative ou celle d’un copropriétaire.

Le syndic ou gestionnaire de copropriété doit ensuite veiller à ce que l’installation respecte la réglementation en vigueur. Enfin, il est le responsable de la gestion du projet d’aménagement. Il doit coordonner les travaux, gérer le budget et veiller à ce que le projet soit réalisé dans les délais prévus. Il peut, en outre, être amené à trouver des solutions en cas de problèmes ou de désaccords entre les copropriétaires.

> Lire aussi : Gestion de syndic de copropriété : ce qu’il faut savoir pour une relation client optimale

2.  La mise en place d’une borne de recharge électrique

Les lieux où la loi impose ce dispositif

D’après l’article L113-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, la loi impose l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans certaines situations précises. Ainsi, les bâtiments neufs résidentiels comportant plus de 10 emplacements de parking, intérieurs ou extérieurs, doivent tous avoir 1 pré-équipement pour l’installation de bornes de recharge.

De plus, le droit à la prise, en vigueur depuis la loi de transition énergétique de 2015, permet aux copropriétaires et locataires d’immeubles collectifs d’installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique sur leur place de parking privatif.

Comment installer une borne de recharge électrique ?

L’installation d’une borne de recharge nécessite plusieurs démarches. Pour commencer, il est conseillé de réaliser une étude préalable pour identifier les besoins et les spécificités techniques du projet. Une étape qui comprend notamment l’évaluation de la capacité électrique de l’immeuble et la détermination de l’emplacement optimal pour la borne.

Deux options d’installation sont alors habituellement envisagées : une borne individuelle, installée par un copropriétaire à ses frais, ou une infrastructure collective, qui bénéficiera à tous les résidents. Dans les deux cas, le syndic de la copropriété doit être informé de cette intention en amont.

Si l’installation est individuelle, le copropriétaire devra faire appel à un professionnel pour réaliser ses travaux. Pour une installation collective, le projet sera soumis à un vote lors de l’AG.

3. L’introduction du compostage en copropriété

Les obligations légales des copropriétaires

En vertu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, les copropriétaires sont tenus de mettre en place une solution de compostage depuis le 1er janvier 2024. Une obligation légale qui vise à faciliter le tri, et valoriser les biodéchets provenant des ménages.

• Selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement, il est impératif de séparer les déchets biodégradables des autres types de déchets avant leur élimination.
• Depuis le 31 décembre 2023, tous les ménages doivent normalement disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables.
• En pratique, l’obligation du compostage en copropriété repose plus sur la collectivité qui doit proposer des solutions.

Les avantages du compostage

Le compostage en copropriété présente plusieurs avantages non négligeables. D’une part, il contribue à l’objectif d’une économie circulaire en valorisant les déchets organiques. Riche en nutriments, le compost peut également être utilisé pour améliorer la qualité des sols de potagers ou d’espaces verts de la copropriété.

• Réduction des déchets : Le compostage diminue le volume des déchets ménagers et impacte positivement les coûts de collecte et de traitement des déchets.
• Prise de conscience écologique : La mise en place d’un système de compostage peut encourager les résidents à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

Le vote en AG pour l’adoption de ces nouvelles mesures

Adopter ces nouvelles mesures en Assemblée Générale requiert un processus de vote précis. Pour l’installation d’une borne de recharge électrique, un double vote est nécessaire.

Les travaux doivent être votés à la majorité absolue des voix. Si une solution collective est envisagée, l’existence de celle-ci doit être accessible à tous les copropriétaires et locataires ou sur demande au syndic.

En ce qui concerne le local à vélos et le compostage, le vote se fait également en AG. Le syndic inscrit ces points à l’ordre du jour et les copropriétaires votent pour ou contre leur mise en œuvre. Il faut cependant noter que ces nouvelles obligations peuvent nécessiter des investissements importants de la part de la copropriété, qui seront répartis entre les copropriétaires.

L’impact de ces aménagements sur la vie en copropriété

La mise en place de ces nouveaux aménagements entraîne des répercussions notables sur la vie en copropriété. Par exemple, l’installation de bornes de recharge électrique peut dynamiser la transition vers une mobilité plus durable parmi les résidents. Cependant, il est essentiel de gérer prudemment la question des coûts associés, et de l’usage partagé pour éviter les conflits.

L’aménagement d’un local à vélo contribue à l’ordre et la sécurité des espaces communs. Cette mesure peut, qui plus est, augmenter la valeur de la copropriété, et constituer un critère décisif pour le choix résidentiel de certains ménages.

Enfin, le compostage peut renforcer le sentiment de participation à une démarche écologique collective et améliorer la qualité des espaces verts existants.

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