Édition Spéciale #Confinement : Report des AG : le gouvernement veut éviter les copropriétés sans syndic

Tout rassemblement physique est interdit à cause de la crise du coronavirus et des mesures de confinement. Qu’en est-il pour les assemblées générales de copropriétés qui devaient se dérouler ?

Les mesures de confinement ont un impact sur toute la vie économique du territoire et les assemblées générales de copropriété ne dérogent pas à cette règle.  En effet, c’est environ 350.000 d’entre elles qui devaient se tenir d’ici le 30 juin 2020. Cependant, aucune assemblée générale ne pourra avoir lieu avant le mois de mai (sachant que les mesures de confinement pourraient durer plus longtemps), suite à l’interdiction des rassemblements : les AG regroupent la plupart du temps un grand nombre de participants et nécessitent la signature de documents avec des contacts rapprochés, ce qui, dans le contexte actuel, est interdit.

Quelles sont les conséquences ?

Le mandat de syndic de certaines copropriétés sera expiré avant les prochaines assemblées générales. Les copropriétés concernées seraient donc hors la loi, se retrouvant sans syndic, et risqueraient d’être placées sous administration judiciaire, ce qui pourrait engendrer des frais supplémentaires.

Une situation que le ministre de la Cohésion des territoires veut tenter d’éviter. Un projet de loi est en cours et le gouvernement a mis en place des mesures de flexibilité : les mandats de syndic pourront être repoussés jusqu’au 31 décembre, ce qui laissera du temps aux copropriétés pour s’organiser.

L’alternative de la visioconférence

Pourquoi pas une assemblée générale à distance ? C’est en tout cas ce que propose la loi ELAN qui stipule :  « les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. »
Malheureusement, tous les syndics de copropriétés ne sont pas forcément équipés et n’ont pas toujours au préalable décidé de cette modalité de tenue de réunion.

Assemblées générales déjà convoquées

Le report de l’AG à une date ultérieure est inévitable. Les copropriétés concernées devront alors faire une communication pour prévenir les différents participants mais aussi élaborer un procès-verbal de carence expliquant les conditions justifiant l’absence de la tenue de l’assemblée générale.
Certaines AG pourront avoir lieu dans le cas d’une copropriété familiale, si les participants vivent en confinement ensemble.

Pour plus d’information :
Informations Rapides de la Copropriété : Coronavirus et assemblée générale
Batiactu : Report des AG : le gouvernement veut éviter les copropriétés sans syndics
Capital : Report des AG, syndic… le plan du gouvernement pour éviter le blocage de milliers de copropriétés
Votre Agent Mieux Vivre : « Le gouvernement a décidé de repousser les mandats de syndic jusqu’au 31 décembre »
Le Monde : Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété

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