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Que faut-il savoir sur les nouvelles réglementations 2018 ?

Dans un paysage immobilier qui ne cesse de se modifier, la tentation est grande de se sentir dépassé par les événements. Comment s’y retrouver dans la masse d’informations et de nouveautés réglementaires ? Comment respecter les nouvelles règles à temps ? Comment ne pas passer à côté d’une information capitale ?

Les outils Seiitra sont mis à jour au fur et à mesure afin d’intégrer les évolutions réglementaires. Les syndics et les gérants n’ont donc pas besoin de s’inquiéter d’être en règle. Ils le sont et le seront. En revanche, il est important pour eux de connaître les nouveautés.

Après avoir raconté les coulisses de la veille réglementaire chez SEIITRA, Philippe Rigal, Responsable produit Thétrawin, liste les principales actualités réglementaires du moment, pour une vision d’ensemble dans ce secteur complexe.

Quels sont les sujets importants à venir ?
« Essentiellement la loi Elan, notamment l’article 60 pour les syndics. La loi Elan a été adoptée en première lecture le 15 juin par l’Assemblée Nationale avec l’adoption de certains amendements. Pour le syndic, en ce qui concerne l’écriture d’un code de copropriété, le gouvernement se donne deux ans pour rédiger des ordonnances donc nous n’avons pas de visibilité pour savoir si l’échéance sera dans six mois, un an ou plus tard.  Côté gestion, le bail mobilité a été adopté. Il s’agit d’un bail non renouvelable de maximum dix mois.

Il y a aussi le carnet numérique du logement, une sorte de fiche d’identité des parties privatives. Il ne devait pas être adopté mais l’a finalement été récemment. Dorénavant, il est à la charge notamment du syndic de fournir des informations sur les éléments communs aux propriétaires. Le propriétaire doit fournir les informations et, par voie de conséquence, le mandataire, c’est-à-dire notre client gestionnaire.

La mise en place du processus CHORUS aura lieu à partir du 1er janvier 2019. Toutes les entreprises de plus de dix salariés (et au 1er janvier 2020 toutes les entreprises) qui émettent des factures à l’attention d’une administration quelconque, qu’elle soit territoriale ou étatique, devront le faire via un portail. Les entreprises devront déposer les pièces manuellement ou passer par une API. C’est ce point que nous étudions aujourd’hui pour identifier l’impact chez nos clients.

Il y a également le RADON, obligatoire depuis le 1er juillet 2018. Il s’agit d’un nouveau diagnostic qui doit être fourni à tout copropriétaire acquéreur ou tout nouveau locataire. Cela fait partie des risques naturels. Nous surveillons aussi bien entendu les impacts du RGPD avec notre DPO, Délégué à la protection des données, récemment nommé chez SEIITRA, afin que nos développements respectent le principe de « privacy by default » qu’impose le règlement. »

Y a-t-il d’autres sujets importants à évoquer ?
« Nous suivons, bien entendu, de très près les évolutions réglementaires concernant la paie. Les sources sont aussi nombreuses : le JO, bien sûr, la convention collective des gardiens concierges et employés d’immeuble, les newsletters de l’URSSAF, RF paye, les cahiers des charges émis par le GIPMDS (http://www.gip-mds.fr) pour la DSN par exemple.

Le prélèvement à la source va également avoir des répercussions sur les déclarations des revenus fonciers réalisées pour le compte des propriétaires bailleurs. Un dispositif va, en effet, être mis en place afin d’éviter la double imposition fiscale en 2019 (PAS et imposition sur les revenus de 2018) : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Il sera accompagné de mesures particulières afin que les propriétaires bailleurs ne reportent pas les travaux prévus en 2018 à plus tard. »

Notamment avec la loi Elan, les prochains mois vont être cruciaux pour les professionnels de l’immobilier. Plus que jamais, la veille réglementaire et la mise en conformité sont donc des axes majeurs du travail des équipes Seiitra. Détecter, analyser, suivre et intégrer… Et recommencer !